Quelle stratégie de contrôle économiquement efficace en pêche ?

Carole Ropars-Collet*, Marie Lesueur**, Nicolas Roncin***, Bertrand Le Gallic***

*AGROCAMPUS OUEST, UMR SMART 1302 Structures et marchés agricoles, ressources et territoires
** Pôle halieutique, AGROCAMPUS OUEST
*** Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE Aménagement des usages des ressources et des écosystèmes marins littoraux

Le projet européen COBECOS porte sur l’analyse coût/bénéfice des systèmes de contrôle des différentes mesures de gestion des pêches pertinentes dans le cadre de la politique commune des pêches. L’objectif du projet est de pouvoir mettre en évidence les bénéfices économiques potentiels d’un contrôle plus efficace du respect de ces mesures de gestion pour les neuf cas d’étude du projet.

La base de la modélisation est un modèle bioéconomique standard, où le comportement du pêcheur vise à maximiser son bénéfice privé en tenant compte du gain espéré à contourner certaines mesures de gestion. Il est complété d’un modèle structurel décrivant les fonctions de coût d’effort de contrôle des mesures de gestion, les fonctions de probabilité d’être sanctionné et les sanctions encourues en cas de non respect. L’objectif est ensuite de trouver l’effort de contrôle optimal, c’est-à-dire celui qui maximise le bénéfice social, en tenant compte de la fonction de réaction des pêcheurs aux contrôles. Un modèle générique a été développé dans le cadre de ce projet.

Le cas d’étude que nous décrirons est la pêcherie de coquilles Saint-Jacques en baie de Saint-Brieuc avec une analyse approfondie de l’organisation et de la mise en œuvre du contrôle. La particularité est ici de traiter trois types de contrôle de l’activité de pêche (à quai, en mer et à terre). Le modèle estimé doit permettre de déterminer la combinaison optimale de ces trois niveaux d’effort permettant de limiter la fraude, d’en évaluer les bénéfices (privés et social) et de voir comment cette combinaison peut être modifiée.