Droit et organisation des pÍches (WM2-HAL-DOSO)
Credits ects:Horaires :
Cours :16
TP :
TD :10
Total : 26
Responsable(s) :
Intervenant(s) :
CURTIL Olivier

Objectif

Le but de ce module commun à tous les étudiants de la Spécialité SHA est de fournir à ces futurs professionnels les principales connaissances juridiques pour comprendre les origines et les évolutions des principaux secteurs d’activités liés au domaine maritime, ainsi qu’à leur gouvernance.

Contenu 

Evolution du Droit international de la mer (espaces) et de la pêche
Le régime juridique des pêches dans le cadre de l'UE (PCP; articulation droit communautaire/droit interne).
Régime d'occupation du DPM (aquaculture)
Institutions de pêche; rôle dans la gestion des pêches (organisations professionnelles; OP)
Administration (contrôle, surveillance, poursuite des infractions, jugements) (France, Europe, international)
Sociologie et gouvernance des pêches dans divers pays (études de cas)